Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur la boutique Parenthélia accessible à l’adresse dhfju4-xs.myshopify.com. Veuillez les lire avant de passer une commande.

Ces conditions ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Parenthélia

Exploitant : William Dassylva

Forme d’exploitation : Entreprise individuelle

Numéro d’entreprise du Québec : 2281079758

Adresse : 1192, 5e Rang, Saint-Ambroise (Québec) G7P 2E2, Canada

Courriel : aswillco@outlook.com

2. Définitions

Dans les présentes conditions :

« Parenthélia » ou « Vendeur » désigne l’exploitant de la boutique;
« Site » désigne la boutique accessible à l’adresse dhfju4-xs.myshopify.com;
« Client » désigne la personne qui effectue une commande;
« Consommateur » désigne une personne physique qui acquiert un bien ou un service à des fins personnelles, familiales ou domestiques, selon les lois applicables;
« Ressource » ou « Produit numérique » désigne notamment un PDF, ebook, livre numérique, histoire, tableau, checklist, cahier d’activités, guide, fichier imprimable ou ensemble de fichiers;
« Commande » désigne l’achat confirmé d’une ou plusieurs ressources;
« Licence » désigne le droit limité d’utiliser une ressource selon les conditions indiquées.

3. Objet et acceptation

Parenthélia propose des ressources numériques pour les parents, futurs parents, enfants et familles. Certaines ressources sont payantes et d’autres sont offertes gratuitement.

En confirmant une commande, le Client reconnaît avoir eu l’occasion de prendre connaissance :

de la description de la ressource;
de son prix et des taxes applicables;
de son format et de son mode de livraison;
des présentes conditions;
de la politique de remboursement;
de la licence d’utilisation applicable.

Les conditions applicables sont celles présentées au moment de la commande. Parenthélia recommande au Client de conserver la confirmation de commande et une copie des conditions.

4. Capacité et utilisation par les adultes

Les achats, comptes et formulaires de la boutique sont destinés aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Une personne mineure doit agir avec l’autorisation et sous la supervision de son parent ou représentant légal.

Bien que certaines ressources soient conçues pour être utilisées avec des enfants, leur acquisition, leur téléchargement, leur impression et leur utilisation relèvent de la responsabilité de l’adulte.

5. Présentation des ressources

Parenthélia s’efforce de présenter chaque ressource de façon claire. Une fiche peut notamment préciser :

le titre et l’objectif;
le contenu inclus;
l’âge recommandé;
le nombre de pages;
le format du fichier;
les dimensions ou formats d’impression;
les logiciels ou équipements nécessaires;
le type de licence.

Les couvertures et aperçus servent à représenter la ressource. Les couleurs peuvent varier selon l’écran, l’imprimante, le papier et les réglages utilisés. Une telle variation raisonnable ne signifie pas nécessairement que le fichier est défectueux.

Lorsqu’une information essentielle est manquante ou qu’une erreur importante est découverte, Parenthélia peut corriger la fiche, remplacer le fichier ou prendre toute autre mesure appropriée.

6. Processus de commande

Pour passer une commande, le Client :

sélectionne une ou plusieurs ressources;
vérifie le panier et les quantités;
fournit les renseignements demandés;
vérifie le prix, les taxes et le total;
choisit un mode de paiement disponible;
accepte les conditions applicables;
confirme le paiement et la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse courriel, puisque les liens et confirmations y sont envoyés. Il doit corriger toute erreur avant de confirmer sa commande.

Une commande est acceptée lorsque le paiement est autorisé et qu’une confirmation est transmise, sous réserve des contrôles de sécurité, des erreurs manifestes et des droits prévus par la loi.

7. Confirmation et contrat conclu à distance

L’achat sur le Site constitue un contrat conclu à distance. Après la commande, Parenthélia transmet au Client une confirmation pouvant être conservée et imprimée. Cette confirmation indique notamment les renseignements relatifs à la transaction et aux ressources commandées.

Le Client est invité à conserver cette confirmation, le reçu et les courriels de téléchargement.

8. Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le Site, généralement en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Avant la confirmation, le panier ou le paiement présente le prix total et les taxes applicables.

Parenthélia peut modifier les prix, promotions et offres futures sans préavis. Une modification n’affecte pas une commande déjà confirmée, sauf erreur manifeste ou obligation légale.

Le Client est responsable des frais que son institution financière peut imposer, notamment les frais de conversion de devise ou de transaction internationale.

9. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage à la caisse. Ils peuvent varier selon le territoire, l’appareil et la configuration de la boutique.

Les paiements sont traités au moyen de Shopify et des fournisseurs de paiement activés. Parenthélia ne reçoit généralement pas le numéro complet de la carte utilisée.

Le Client confirme être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni. Parenthélia peut suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’erreur, de risque de fraude ou d’utilisation non autorisée, sous réserve des lois applicables.

10. Livraison numérique

Les produits numériques ne donnent lieu à aucune expédition postale. Après la confirmation du paiement, le fichier ou le lien d’accès est normalement :

affiché sur la page de confirmation ou de statut de commande;
envoyé à l’adresse courriel indiquée par le Client;
ou rendu accessible au moyen de la méthode décrite sur la fiche.

La livraison peut être retardée par un contrôle de paiement, un problème technique, une adresse erronée ou un événement indépendant de Parenthélia.

Si le lien n’est pas reçu ou ne fonctionne pas, le Client doit vérifier ses courriels indésirables, confirmer l’adresse utilisée et communiquer avec aswillco@outlook.com.

Un nombre maximal de téléchargements peut être appliqué pour des raisons de sécurité. Le Client peut demander la réactivation d’un lien légitime en fournissant les renseignements permettant de retrouver la commande.

11. Compatibilité et impression

Le Client doit vérifier les formats annoncés avant l’achat. Sauf indication différente, les ressources PDF nécessitent un appareil et un logiciel capables d’ouvrir ce format.

Les frais d’appareil, de connexion Internet, de logiciel, d’imprimante, de papier et d’encre ne sont pas inclus dans le prix.

Parenthélia peut fournir des recommandations d’impression, mais ne contrôle pas le matériel, les réglages ni les services d’impression utilisés par le Client.

12. Ressources gratuites

Une ressource gratuite peut être offerte en téléchargement direct ou envoyée par courriel. Lorsqu’un consentement à l’infolettre est demandé, il doit être présenté clairement et séparément des renseignements nécessaires à l’envoi de la ressource.

Les ressources gratuites demeurent protégées par le droit d’auteur et par leur licence. Leur gratuité n’autorise pas leur revente, leur redistribution publique ou leur modification commerciale.

13. Licence d’utilisation

Sauf indication contraire sur la fiche ou dans une licence distincte, l’achat ou le téléchargement accorde au Client une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable en cas de violation importante.

La licence personnelle permet généralement :

de télécharger la ressource pour son usage personnel ou familial;
d’en conserver une copie de sauvegarde raisonnable;
d’imprimer le nombre de copies raisonnablement nécessaire pour son propre foyer.

Sauf autorisation écrite ou licence appropriée, il est interdit :

de partager le fichier avec une autre famille ou un groupe;
de transmettre ou publier le lien de téléchargement;
de téléverser le fichier sur un site, un réseau social, un service infonuagique partagé ou une plateforme;
de revendre, louer, sous-licencier ou distribuer la ressource;
de retirer les mentions de droit d’auteur;
de modifier la ressource pour la vendre ou la présenter comme sa propre création;
de l’utiliser dans une école, une garderie, un cabinet ou une activité professionnelle lorsque seule une licence personnelle a été achetée;
d’utiliser le contenu pour entraîner, alimenter ou évaluer un système d’intelligence artificielle sans autorisation écrite.

Une licence familiale, professionnelle, scolaire ou de garderie pourra être offerte séparément.

14. Propriété intellectuelle

Le Site, la marque Parenthélia et les ressources, notamment les textes, histoires, illustrations, graphiques, couvertures, mises en page, pictogrammes, logos et fichiers, appartiennent à Parenthélia ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Aucun droit de propriété n’est transféré au Client. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

15. Remboursements et problèmes de fichiers

Les demandes sont régies par la politique de remboursement Parenthélia, qui fait partie des présentes conditions.

En raison de la nature numérique des ressources, une commande est normalement considérée comme définitive lorsque le fichier a été livré, téléchargé ou utilisé. Cette règle n’exclut pas les recours prévus par la loi, notamment lorsqu’un fichier est défectueux, non livré ou substantiellement différent de sa description.

En cas de problème, Parenthélia pourra notamment renvoyer le lien, remplacer le fichier, fournir un élément manquant ou accorder un remboursement lorsque cela est approprié ou requis.

16. Garanties légales

Les ressources bénéficient des garanties obligatoires prévues par les lois applicables. Aucune clause des présentes conditions ne vise à exclure ou diminuer une garantie ou un droit auquel il est interdit de renoncer.

Si une ressource ne correspond pas à sa description ou ne peut pas remplir son usage normalement attendu en raison d’un défaut du fichier, veuillez communiquer avec Parenthélia afin qu’une solution soit proposée.

17. Contenus informatifs et éducatifs

Les ressources et articles Parenthélia sont fournis à des fins générales, informatives et éducatives. Ils ne remplacent pas l’évaluation, le diagnostic, le traitement ou l’avis d’un professionnel de la santé, de la psychologie, de l’éducation, du droit ou des services psychosociaux.

Les résultats varient selon la situation, l’enfant et la façon dont la ressource est utilisée. Parenthélia ne garantit pas un résultat comportemental, scolaire, émotionnel, médical ou familial particulier.

En présence d’une inquiétude concernant la santé, la sécurité, le développement ou le bien-être d’un enfant ou d’un adulte, il convient de consulter un professionnel qualifié.

18. Utilisation acceptable du site

Il est interdit d’utiliser le Site :

à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;
pour tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un fichier ou un système;
pour contourner une limite de téléchargement ou une mesure de sécurité;
pour transmettre un logiciel malveillant;
pour violer les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d’autrui;
pour perturber le fonctionnement du Site.

Parenthélia peut limiter l’accès, suspendre un compte ou désactiver un lien lorsqu’elle possède des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation est frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, sous réserve des droits du Client.

19. Comptes clients

Lorsqu’un compte est créé, le Client est responsable de l’exactitude de ses renseignements et de la confidentialité de ses accès. Il doit aviser Parenthélia rapidement s’il soupçonne une utilisation non autorisée.

Parenthélia peut suspendre un compte en cas de risque de sécurité, de fraude ou de violation importante des conditions, tout en préservant les droits obligatoires associés aux achats valides.

20. Erreurs et annulation par Parenthélia

Parenthélia peut corriger une erreur typographique, technique, de prix ou de description. Si une erreur importante touche une commande confirmée, le Client en sera informé et une solution conforme aux lois applicables sera proposée, pouvant comprendre la correction, le remplacement ou le remboursement.

Parenthélia peut annuler une commande manifestement frauduleuse, impossible à exécuter ou touchée par une erreur évidente. Toute somme perçue pour une commande annulée sera remboursée lorsque requis.

21. Disponibilité du site et force majeure

Le Site peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou en raison d’un événement hors du contrôle raisonnable de Parenthélia, notamment une panne majeure de plateforme, de réseau ou de fournisseur.

Lorsqu’un tel événement retarde une obligation, Parenthélia prendra les mesures raisonnables pour rétablir le service ou fournir une solution. Cette clause ne limite pas les droits d’annulation ou de remboursement prévus par la loi.

22. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Parenthélia n’est pas responsable d’un dommage résultant uniquement :

d’un appareil, logiciel ou service d’impression incompatible malgré les indications fournies;
d’une utilisation contraire aux instructions ou à la licence;
d’une perte du fichier après sa livraison lorsque le lien ou une solution de remplacement raisonnable demeure disponible;
d’une interruption indépendante de sa volonté qu’elle ne pouvait raisonnablement prévenir.

Aucune disposition ne limite la responsabilité de Parenthélia lorsqu’une telle limitation est interdite, ni les droits ou garanties auxquels le consommateur ne peut renoncer.

23. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité Parenthélia. Cette politique explique notamment les catégories de renseignements recueillis, les finalités, les fournisseurs, les transferts, la conservation et les droits des personnes.

24. Commentaires et communications

Si le Client transmet volontairement un commentaire, une suggestion ou un avis, il confirme avoir le droit de le faire et que le contenu n’est pas illégal, diffamatoire, trompeur ou attentatoire aux droits d’un tiers.

Parenthélia ne publiera pas un avis comme témoignage commercial identifiable sans les permissions nécessaires. Aucun faux avis ou témoignage ne sera créé.

Les idées non sollicitées demeurent traitées selon les droits applicables. Leur transmission ne transfère pas automatiquement à Parenthélia tous les droits de propriété intellectuelle du Client.

25. Modifications des conditions

Parenthélia peut modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution de ses services ou des lois. La nouvelle version s’applique aux commandes futures à compter de sa publication. Les conditions applicables à une commande déjà conclue demeurent celles présentées au moment de cette commande, sauf accord ou obligation légale contraire.

26. Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou retranchée dans la mesure nécessaire sans affecter les autres dispositions.

27. Droit applicable et règlement des différends

Sous réserve des lois impératives applicables au consommateur selon son lieu de résidence, les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.

Avant d’entreprendre une procédure, le Client est invité à communiquer avec Parenthélia afin de tenter de résoudre le problème. Cette démarche amiable ne prive pas le Client de ses droits, recours ou délais légaux.

Les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux lois applicables. Aucune clause n’impose au consommateur de renoncer à la compétence ou aux protections auxquelles il a droit.

28. Service à la clientèle

Pour toute question concernant une commande :

Parenthélia
William Dassylva
1192, 5e Rang
Saint-Ambroise (Québec) G7P 2E2
Canada
Courriel : aswillco@outlook.com

Veuillez indiquer votre nom, l’adresse courriel utilisée et le numéro de commande, sans transmettre de numéro complet de carte bancaire ni de mot de passe.