Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site Parenthélia accessible à l’adresse dhfju4-xs.myshopify.com, sa consultation et l’utilisation de ses fonctionnalités.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Exploitant du site
Nom commercial : Parenthélia
Exploitant : William Dassylva
Forme d’exploitation : Entreprise individuelle
Numéro d’entreprise du Québec : 2281079758
Adresse : 1192, 5e Rang, Saint-Ambroise (Québec) G7P 2E2, Canada
Courriel : aswillco@outlook.com
2. Définitions
Dans les présentes conditions :
- « Parenthélia » désigne l’exploitant du Site;
- « Site » désigne le site Web, la boutique et leurs pages;
- « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site;
- « Contenu » désigne notamment les textes, articles, images, illustrations, vidéos, extraits, tableaux, outils interactifs, ressources gratuites et éléments graphiques accessibles sur le Site;
- « Ressource » désigne notamment un PDF, ebook, histoire numérique, checklist, tableau, cahier d’activités, guide ou ensemble téléchargeable.
3. Objet du site
Parenthélia est une bibliothèque de ressources numériques et de contenus destinés principalement aux parents, futurs parents, enfants et familles.
Le Site peut notamment permettre :
- de consulter des articles et conseils;
- de découvrir des ressources gratuites ou payantes;
- de télécharger des fichiers;
- d’effectuer des achats;
- de créer ou gérer un compte;
- de communiquer avec Parenthélia;
- de s’inscrire à une infolettre avec le consentement requis.
Les achats sont également soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique de remboursement et à la Licence d’utilisation applicables.
4. Accès au site
La consultation générale du Site est offerte sans garantie de disponibilité permanente. Certaines fonctions peuvent nécessiter un compte, une adresse courriel, un achat ou l’acceptation de conditions particulières.
L’Utilisateur doit disposer de l’équipement, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires. Il assume les frais correspondants.
Parenthélia peut suspendre temporairement tout ou partie du Site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un événement hors de son contrôle raisonnable.
5. Utilisation par des adultes et des enfants
Le Site, les achats, les comptes et les formulaires sont destinés aux adultes ayant la capacité de conclure un contrat. Une personne mineure doit utiliser le Site sous la supervision et avec l’autorisation de son parent ou représentant légal.
Certaines ressources sont conçues pour être utilisées avec des enfants. Leur sélection, leur impression et leur utilisation doivent toutefois être supervisées par un adulte, qui demeure responsable de déterminer si elles conviennent à l’âge, aux capacités et à la situation de l’enfant.
L’Utilisateur ne doit pas transmettre de renseignements personnels sensibles ou inutilement détaillés concernant un enfant dans un formulaire, un commentaire ou une demande de soutien.
6. Nature informative et éducative
Les articles, guides et ressources sont fournis à des fins générales, informatives et éducatives. Ils ne constituent pas un diagnostic, un traitement ni un avis médical, psychologique, juridique, scolaire ou professionnel.
Parenthélia ne garantit aucun résultat particulier concernant le comportement, les émotions, l’autonomie, les apprentissages, la grossesse, l’accouchement ou la vie familiale.
En cas de préoccupation concernant la santé, la sécurité, le développement ou le bien-être d’un enfant ou d’un adulte, l’Utilisateur devrait consulter un professionnel qualifié ou les services d’urgence appropriés.
7. Comptes utilisateurs
Lorsque la création d’un compte est offerte, l’Utilisateur s’engage à :
- fournir des renseignements exacts et à jour;
- protéger ses identifiants et moyens de connexion;
- ne pas partager son compte avec une personne non autorisée;
- aviser Parenthélia rapidement en cas d’accès suspect;
- ne pas créer un compte au nom d’un tiers sans autorisation.
L’Utilisateur demeure responsable des activités effectuées au moyen de son compte lorsqu’elles résultent de son action ou de son défaut raisonnable de protéger ses accès.
Parenthélia peut suspendre un compte pour des motifs raisonnables de sécurité, de fraude ou de violation importante des présentes conditions. Les droits obligatoires liés aux commandes valides demeurent applicables.
8. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le Site ou son Contenu :
- à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou nuisibles;
- pour usurper l’identité d’une personne ou fournir de faux renseignements;
- pour accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un fichier, un serveur ou une fonction;
- pour contourner une mesure de sécurité, une limite de téléchargement ou un contrôle d’accès;
- pour introduire un virus, un code malveillant ou une technologie perturbatrice;
- pour surcharger, tester ou perturber l’infrastructure sans autorisation;
- pour recueillir des renseignements sur d’autres utilisateurs;
- pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d’autrui;
- pour publier ou transmettre du contenu illicite, haineux, obscène ou trompeur;
- pour violer un droit d’auteur, une marque, une licence ou un droit à la vie privée.
9. Extraction automatisée et intelligence artificielle
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit :
- d’extraire systématiquement le Contenu au moyen d’un robot, d’un script, d’un agent ou d’un outil automatisé;
- de constituer une base de données à partir du Site;
- d’utiliser les textes, illustrations, fichiers ou histoires pour entraîner, alimenter, ajuster, tester ou évaluer un système d’intelligence artificielle;
- d’utiliser un système automatisé d’une manière qui dégrade le Site ou contourne ses restrictions.
Cette interdiction ne vise pas l’indexation raisonnable par les moteurs de recherche publics conformément aux instructions techniques du Site.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site et son Contenu, notamment les textes, articles, histoires, illustrations, images, graphiques, pictogrammes, logos, marques, mises en page, couvertures et fichiers, appartiennent à Parenthélia ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’accès au Site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur peut consulter les pages pour son usage personnel. Toute reproduction, adaptation, diffusion, revente, publication ou exploitation non autorisée est interdite.
Les ressources téléchargeables sont assujetties à leur licence. Une ressource gratuite demeure protégée par le droit d’auteur.
11. Marques
Le nom Parenthélia, son logo, son univers graphique et les noms de ses collections ou personnages peuvent constituer des marques ou signes distinctifs. Leur présence sur le Site n’accorde aucun droit de les utiliser.
12. Contenus transmis par les utilisateurs
Si le Site permet ultérieurement la transmission d’un avis, commentaire, image ou autre contenu, l’Utilisateur confirme :
- qu’il possède les droits et autorisations nécessaires;
- que le contenu est exact selon son expérience;
- qu’il ne contient pas de renseignements personnels concernant un enfant ou un tiers sans autorisation;
- qu’il n’est pas illégal, diffamatoire, trompeur ou contrefaisant.
L’Utilisateur conserve ses droits sur son contenu. Il accorde toutefois à Parenthélia, lorsqu’il choisit de soumettre un contenu destiné à être publié, une autorisation non exclusive de l’afficher, de le mettre en forme et de le reproduire aux fins clairement indiquées lors de la soumission.
Parenthélia peut refuser ou retirer un contenu qui contrevient aux présentes conditions ou aux lois applicables. Aucun faux avis ou témoignage ne sera créé.
13. Communications et suggestions
Les questions de service à la clientèle seront traitées de façon raisonnable. L’envoi spontané d’une idée, d’un concept ou d’une proposition ne crée pas automatiquement une obligation de confidentialité, de rémunération ou d’utilisation.
La transmission d’une suggestion ne transfère pas automatiquement à Parenthélia l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de son auteur.
14. Liens externes
Le Site peut comporter des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation ou compléter l’information.
Parenthélia ne contrôle pas nécessairement ces services et ne garantit pas leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité ni leurs pratiques de confidentialité. L’Utilisateur doit consulter les conditions et politiques du tiers avant de l’utiliser.
15. Services Shopify et applications
Le Site est exploité au moyen de Shopify et peut utiliser des applications nécessaires aux paiements, aux téléchargements, aux formulaires, aux courriels, à la recherche ou à d’autres fonctions.
L’utilisation de certaines fonctions peut être assujettie aux conditions ou politiques de ces fournisseurs. Parenthélia demeure responsable de ses propres décisions concernant l’exploitation de la boutique, sous réserve des rôles respectifs décrits dans les politiques applicables.
16. Renseignements personnels et témoins
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité Parenthélia. L’utilisation des témoins essentiels, de préférence, de mesure ou publicitaires dépend des fonctions activées et, lorsque requis, des choix exprimés dans l’outil de consentement.
Les présentes conditions d’utilisation ne remplacent pas la Politique de confidentialité.
17. Exactitude et mises à jour
Parenthélia s’efforce de présenter un Contenu utile et à jour, sans garantir qu’il sera toujours complet, exempt d’erreurs ou adapté à chaque situation.
Le Contenu peut être corrigé, actualisé, déplacé ou retiré. Lorsqu’une modification concerne une ressource déjà achetée, les droits contractuels et légaux du Client demeurent applicables.
18. Disponibilité et sécurité
Parenthélia prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Aucun service en ligne ne peut toutefois être garanti comme ininterrompu ou absolument sécurisé.
En cas de panne ou de problème de téléchargement, l’Utilisateur peut communiquer avec le service à la clientèle afin d’obtenir de l’aide.
19. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Parenthélia n’est pas responsable d’un dommage résultant uniquement :
- d’une utilisation du Site contraire aux présentes conditions;
- d’un équipement, logiciel, navigateur ou réseau incompatible;
- d’un service externe que Parenthélia ne contrôle pas;
- d’une interruption qu’elle ne pouvait raisonnablement prévenir;
- d’une décision prise en présentant un Contenu général comme un avis professionnel personnalisé.
Aucune disposition ne vise à exclure une responsabilité, une garantie ou un recours dont l’exclusion est interdite par la loi.
20. Signalement d’une violation
Pour signaler un contenu potentiellement illicite, une atteinte au droit d’auteur, une vulnérabilité ou une utilisation abusive, écrivez à aswillco@outlook.com en fournissant suffisamment de renseignements pour examiner la situation.
N’exploitez pas publiquement une vulnérabilité et n’accédez pas à des données qui ne vous appartiennent pas.
21. Suspension ou fin d’accès
Parenthélia peut suspendre ou limiter l’accès d’un Utilisateur en présence de motifs raisonnables liés à la fraude, à la sécurité, à une utilisation illégale ou à une violation importante des présentes conditions.
Une suspension n’annule pas automatiquement les droits légaux ou contractuels associés à une commande valide. L’Utilisateur peut communiquer avec Parenthélia pour demander un examen de la situation.
22. Modifications
Parenthélia peut modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou des lois. La date de mise à jour sera modifiée. Une nouvelle version s’applique à l’utilisation future du Site à compter de sa publication.
23. Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou retranchée dans la mesure nécessaire sans affecter les autres dispositions.
24. Droit applicable
Sous réserve des lois impératives applicables selon le lieu de résidence de l’Utilisateur ou du consommateur, les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.
Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux lois applicables. Rien dans les présentes conditions n’oblige un consommateur à renoncer à un droit, à une protection ou à une compétence auxquels il ne peut légalement renoncer.
25. Nous joindre
Pour toute question concernant le Site ou les présentes conditions :
Parenthélia
William Dassylva
1192, 5e Rang
Saint-Ambroise (Québec) G7P 2E2
Canada
aswillco@outlook.com